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Diagnostic Amiante : Repérer la présence d’amiante avant la vente immobilière

Diagnostic Immobilier La Baule-Escoublac

La mise en vente d’un bien immobilier vous oblige à faire réaliser un état d’amiante :

  • Si le permis de construire du bien a été délivré avant la date du 1er juillet 1997
  • Pour informer l’acquéreur de la présence ou de l’amiante d’amiante avant achat

Le diagnostic amiante n’est pas annexé au contrat de location, sa remise n’est obligatoire qu’en cas de vente. Le locataire a toutefois le droit de le consulter s’il en fait la demande.

Répertorier certains des matériaux ou produits contenant de l’amiante

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le diagnostic amiante porte sur des matériaux et produits accessibles sans procéder à des travaux destructifs. Ce sont les éléments listés dans les listes A et B du Code de la santé publique, tels que les flocages, faux plafonds, enduits, joints, etc. En présence d’amiante, l’évaluation de l’état de conservation des matériaux repérés est obligatoire. Selon les résultats, des préconisations sont intégrés au rapport de diagnostic.

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