Lorsqu’une maison individuelle ou un bâtiment en monopropriété sont en vente, l’audit énergétique peut faire partie des diagnostics à fournir en cas de mauvaises performances énergétiques. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, au 1er avril 2025 pour la classe E et au 1er janvier 2034 pour la classe D. L’audit doit avoir moins de 5 ans lors de la vente. Les acheteurs doivent pouvoir accéder à ce document dès la première visite du logement. Il est annexé à la promesse et au contrat de vente avec les autres diagnostics du DDT.
L’objectif de l’audit énergétique, réalisé par un professionnel certifié, est d’aider les acquéreurs à inclure le coût d’une rénovation dans leur budget d’achat en leur fournissant au moins deux scénarios possibles de travaux détaillés. L’auditeur doit en effet proposer des parcours de rénovation permettant au bien de devenir au moins de classe C s’il était noté F ou G et au moins de classe B s’il est noté D ou E. Chaque scénario est découpé en étapes décrivant les travaux, leur coût, les gains de performances escomptés ainsi que les dispositifs d’aides financières pouvant être demandés. Véritable guide pratique de la rénovation du bien acquis, l’audit énergétique complète ainsi les informations apportées par le DPE.
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