Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la vente de logements classés D, E, F et G en monopropriété nécessite désormais un audit énergétique réglementaire. Cet audit, réalisé en complément du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), présente des scénarios de travaux pour améliorer les performances énergétiques et environnementales de ces logements à forte consommation d'énergie. Il contribue ainsi à la volonté gouvernementale de diminuer la consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation.
L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés D, E, F et G en monopropriété est prévue par la loi du 22 août 2021 sur le dérèglement climatique et la résilience. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant : depuis le 1er avril 2023 pour les logements de classe F ou G, à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E, et à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D. Dans les départements et territoires d’Outre-mer, cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Lorsqu'un propriétaire met en vente son logement, il doit réaliser un DPE, sauf à en détenir déjà un valide. En plus du DPE, un audit énergétique complémentaire doit donc obligatoirement être effectué et transmis à l'acheteur selon les critères mentionnés ci-dessus. Cet audit fournit des informations supplémentaires pour guider l'acquéreur dans ses projets de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités définies dans l'arrêté qui précise le contenu de l'audit énergétique applicable en France métropolitaine.
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